Règlement de fonctionnement des garderies et des études dirigées

Le présent règlement s’applique aux garderies maternelles et primaires, ainsi qu’aux études dirigées de l’école Jeanne d’Arc à La Madeleine selon les règles établies ci-dessous :

TITRE I – Modalités d’inscription – Conditions d’inscription

Article 1 : Conditions d’inscription

Tous les enfants inscrits dans l’école Jeanne d’Arc peuvent bénéficier du service de garderie (Maternelle et Primaire) et d’études dirigées (Primaire).

En ce qui concerne la garderie du soir de l’école primaire, seuls les enfants fréquentant les études dirigées seront admis.

Article 2 : Modalités

Les inscriptions aux garderies et aux études dirigées se font en début d’année scolaire à l’aide d’un formulaire d’inscription prévu à cet effet. Toute demande de modification des conditions d’inscription se fait au directement au Service Secrétariat de l’école ou par mail, sous réserve du respect des clauses de l’Article 9 du présent règlement.

Article 3 : Assurance

Comme pour toutes les activités périscolaires, les familles doivent souscrire une assurance «Responsabilité civile» et « individuelle accident » afin d’assurer leur enfant pour les dommages qu’il peut occasionner à des tiers et pour ceux qu’il peut se causer à lui-même.

TITRE II – Fonctionnement

Article 4 : Jours d’ouverture – Horaires

Les garderies et études dirigées de l’école accueillent, les enfants inscrits, les jours suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi (hors vacances scolaires, jours fériés, journées de fermeture de l’école prévue et en cas de force majeure).

Les horaires des garderies et études dirigées sont les suivants

· Garderie du matin (Maternelle et Primaire) : de 7h30 à 8 h30

· Garderie de sortie (Maternelle) : de 16h30 à 17h30

· Études dirigées (Primaire) : de 16h30 à 17h30

· Garderie  finale (Maternelle et Primaire) : de 17h30 à 18h30

Le matin, les familles sont responsables de la conduite de l’enfant jusqu’à la salle d’accueil.

Seuls, les parents ou les personnes dûment mandatées pourront reprendre l’enfant de maternelle entre 16h45  et      18 h 30, et de primaire entre 17h30 et 18h 30 .

Article 5 : Sécurité – Retard

Pourront venir chercher l’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, ainsi que toutes les personnes citées dans le formulaire d’ « autorisation d’une tierce personne à venir chercher mon enfant », sauf dérogation écrite. La personne mentionnée doit avoir plus de 18 ans et être munie d’une pièce d’identité. En l’absence de ces éléments, ou quand elle estime la santé de l’enfant menacée, la surveillante de garderie peut refuser de remettre l’enfant et alerte les services compétents de la protection de l’enfance.

Les parents devront veiller à bien fermer les portes derrière eux et à ne laisser entrer dans l’école aucun inconnu.

L’accès à l’école est soumis à des règles d’hygiène et de sécurité, et se fera en respectant les moments de cours, d’activités et de repas des enfants.

Tout retard (après 18 h 30) des parents ou des personnes dûment habilitées pour reprendre leur(s) enfant(s) fera l’objet d’une amende forfaitaire de 20 euros. Au-delà de 3 retards, une exclusion définitive pourra être prononcée.

En cas de retards répétés, si les personnes habilitées à reprendre l’enfant, malgré les tentatives d’appels téléphoniques, ne se sont pas présentées à la fermeture de l’établissement (après 18h30), l’enfant est confié à un établissement de l’aide sociale à l’enfance, par l’intermédiaire du commissariat de police le plus proche.

Article 6 : Collation – Goûter

Le matin, les enfants pourront prendre une collation. Celle-ci sera fournie par les familles dans le cartable de l’enfant.

Le soir, les enfants pourront prendre un goûter. Celui-ci sera fourni par les familles dans le cartable de l’enfant.

Article 7 : Types d’accueil

L’école propose aux parents deux types d’accueil aux garderies et aux études dirigées : un accueil régulier et un accueil occasionnel. Ces différentes possibilités d’accueil permettent une plus grande souplesse d’adaptation à l’évolution des besoins des parents, des enfants, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des possibilités d’accueil de l’école. Seront prises en compte les situations exceptionnelles, avec des conditions tarifaires majorées.

Article 7.1 : Accueil régulier

o Les inscriptions aux garderies et aux études dirigées se font en début d’année scolaire à l’aide d’un formulaire d’inscription prévu à cet effet. Toute modification des conditions d’inscription se fait au Service Secrétariat de l’école.

o Les enfants sont accueillis au sein de la Garderie et/ou des Études dirigées selon un planning (jours et horaires de présence) préalablement établi entre le parent et l’école lors de l’inscription. Ainsi, le parent signe un engagement d’accueil qui déterminera le nombre de jours qu’il désire pour l’année scolaire.

o IMPORTANT : l’inscription engage les parents pour un trimestre. Elle constitue un engagement ferme pour les parents, qui s’obligent à payer la totalité des forfaits mensuels indépendamment du nombre de jours de présence réelle de l’enfant.

o RAPPEL : Cet engagement permet à votre école de proposer, favoriser, et maintenir dans le temps la qualité et la bonne organisation de l’accueil.

o Les modalités concernant les demandes de modification d’accueil en cours d’année sont décrites au Titre III du présent Règlement.

Article 7.2 : Accueil occasionnel

o L’accueil occasionnel répond aux besoins exprimés par les familles qui ne confient pas régulièrement leur enfant à la garderie.

Article 7.3 : Accueil d’urgence :

o La garderie peut, en outre, accueillir des enfants en urgence lorsque la situation familiale l’exige (hospitalisation d’un parent, embauche inopinée, impondérable…). Le tarif appliqué est alors majoré conformément aux modalités inscrites au « Règlement financier année scolaire en cours ».

TITRE III – Participation financière Garderie et Études Dirigées

Article 8.1 : Accueil régulier

Les parents s’engagent selon un forfait annuel, calculé en fonction du nombre de jours de garde souhaité par semaine. Un engagement ferme sera établi pour le trimestre.

La cotisation forfaitaire annuelle est mensualisée sur 10 mois et correspond au « Forfait Mensuel » indiqué sur le document « Règlement financier année scolaire en cours ».

Les périodes de fermetures de la garderie et des études dirigées sont déjà déduites de la cotisation annuelle.

Une facture est établie en fin de mois et le règlement s’effectue selon les modalités inscrites au « Règlement financier année scolaire en cours ».

La place étant réservée dans l’organisation de l’accueil, l’accueil sera facturé même en cas d’absence sauf :

– En cas d’hospitalisation de l’enfant (avec présentation d’un certificat d’hospitalisation) pendant un mois.

– Déménagement du représentant légal

– Licenciement du représentant légal

– Mutation du représentant légal

Article 8.2 : Accueil occasionnel

Une facture est établie en fin de mois en fonction du nombre de jours prévus lors de l’inscription à l’accueil occasionnel.

Le tarif correspond au « Tarif unique » et le règlement s’effectue selon les modalités inscrites au « Règlement financier année scolaire en cours ».

La place étant prévue dans l’organisation de l’accueil, l’accueil sera facturée même en cas d’absence de l’enfant.

Article 8.3 : Accueil d’urgence

Une facture est établie en fin de mois en fonction du nombre de jours de fréquentation sans inscription 48h au préalable au secrétariat de l’école.

Le tarif correspond au « Tarif d’urgence » et le règlement s’effectue selon les modalités inscrites au « Règlement financier année scolaire en cours ».

TITRE III – Modification – Interruption d’accueil en cours d’année

Article 9 : Modification d’accueil

En raison des possibilités de changement de situation personnelle et/ou professionnelle, l’école permet aux parents qui le souhaitent de modifier l’accueil choisi préalablement en début d’année scolaire, en début de trimestre.

Cette modification peut s’effectuer d’un accueil régulier vers un accueil occasionnel ou inversement.

La demande de modification devra se faire au moins 1 mois avant la date de changement souhaité ou prévu, et dans tous les cas, le plus tôt possible, par écrit, auprès du Service Secrétariat de l’école.

Pour des situations ou problèmes financiers particuliers, l’école se réserve la possibilité d’accorder une modification supplémentaire par année scolaire.

Article 10 : Interruption – Exclusion

Une interruption de l’accueil en garderie ou aux études dirigées, voire une exclusion de l’enfant peut être déterminée, pour les mêmes motifs inscrits au « Règlement intérieur de l’école ».

Avant toute inscription de l’enfant, les parents doivent fournir leur acceptation écrite du présent règlement de fonctionnement.

Merci de parapher chaque page, de dater, remplir et signer ci-dessous

Je soussigné (e) ……………………………………………………………………

M. et/ ou Mme……………………………………………………………

Père / mère / responsable légal de l’enfant……………………………………………….

certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et déclare en accepter toutes les clauses.

Fait à ……………………………………………………………….

Le ……………………………………………………………….

Signature